Journal officiel · Décret
Décret n°87-91 du 11 février 1987 RELATIF AUX CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1987
NatureDécret
Signé le11 février 1987
Publié le12 février 1987
PublicationJORF du 12 février 1987
NORAGRF8700273D
IdentifiantJORFTEXT000000333617
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 · application
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