Article 1 LEGIARTI000006613903
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1987
NatureDécret
Signé le11 février 1987
Publié le12 février 1987
Articles13 articles en vigueur
NORAGRF8700273D
IdentifiantLEGITEXT000006066241
Article 2 LEGIARTI000006613904
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006613905
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006613907
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006613908
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006613909
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006613910
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006613911
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006613912
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006613913
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006613914
1. Les dispositions du tableau annexé au présent décret en application de l'article R. 221-1 entreront en vigueur dès la publication du décret. Toutefois, les conseils d'administration des centres régionaux de la propriété forestière actuellement en fonctions resteront en fonctions jusqu'à l'élection des conseils d'administration élus sur les bases du tableau mentionné ci-dessus.
Article 12 LEGIARTI000006613902
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 (sièges, régions, départements, nombre d'administrateurs élus par le collège départemental des propriétaires forestiers, nombre d'administrateurs élus par le collège régional des organisations professionnelles, nombre de présidents de chambres régionales d'agriculture, nombre total d'administrateurs).
Article Annexe I LEGIARTI000006613915
1. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19870212&pageDebut=01612&pageFin=&pageCourante=01613
Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 1987).