1. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19870212&pageDebut=01612&pageFin=&pageCourante=01613
Décret n°87-91 du 11 février 1987 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 27 janvier 1993.
TexteDécret n°87-91 du 11 février 1987
Rattachement
Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 (sièges, régions, départements, nombre d'administrateurs élus par le collège départemental des propriétaires forestiers, nombre d'administrateurs élus par le collège régional des organisations professionnelles, nombre de présidents de chambres régionales d'agriculture, nombre total d'administrateurs).
- Annexes
- Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 (sièges, régions, départements, nombre d'administrateurs élus par le collège départemental des propriétaires forestiers, nombre d'administrateurs élus par le collège régional des organisations professionnelles, nombre de présidents de chambres régionales d'agriculture, nombre total d'administrateurs).
IdentifiantLEGIARTI000006613915
Texte parentLEGITEXT000006066241
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