Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION POUR PERTE DE TEMPS DE TRAVAIL DES PRESIDENTS ET DES ADMINISTRATEURS DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1988
Publié le10 décembre 1988
PublicationJORF du 10 décembre 1988
NORAGRR8802096A
IdentifiantJORFTEXT000000840645
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-91 du 11 février 1987 · application
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