Journal officiel · Décret
Décret n° 88-1147 du 21 décembre 1988 modifiant le titre II du livre III du code forestier (partie Réglementaire) relatif à la défense et à la lutte contre les incendies
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1988
Publié le27 décembre 1988
PublicationJORF du 27 décembre 1988
NORAGRR8801959D
IdentifiantJORFTEXT000000313373
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 · application
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · application
Cité par 3 textes
Code forestier - art. R*322-6 (M) · modification
Code forestier - art. R321-14-1 (M) · creation
Code forestier - art. R321-19 (Ab) · abrogation