Journal officiel · Décret

Décret n°88-348 du 7 avril 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LES INFRACTIONS COMMISES DANS LES BOIS ET FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORAGRR8800598D
IdentifiantJORFTEXT000000695276
RéférenceDécret n°88-348 du 7 avril 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LES INFRACTIONS COMMISES DANS LES BOIS ET FORETS, JO du 13 avril 1988, NOR AGRR8800598DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 · application
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · application
Cité par 2 textes
Code forestier - art. R*153-1 (M) · modification
Code forestier - art. R*153-4 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).