Journal officiel · Décret
Décret du 17 octobre 1944 MODIFICATION DU DECRET DU 30-09-1939
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 1944
Publié le19 octobre 1944
PublicationJORF du 19 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000690096
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 septembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie