Journal officiel · Décret
Décret n°75-342 du 9 mai 1975 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 461173 DU 23 MAI 1946 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION DE COIFFEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1975
Publié le14 mai 1975
PublicationJORF du 14 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000880282
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 · application
Décret n° 47-476 du 18 mars 1947 · abroge
Décret n° 47-1365 du 21 juillet 1947 · abroge
Cité par 8 textes
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Décret n°88-122 du 5 février 1988 · application
DECRET90-262 · application
Décret n°90-262 du 20 mars 1990 · txt source
DECRET97-503 · abroge