Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1365 du 21 juillet 1947 modifiant le décret n° 47-476 du 18 mars 1947 portant institution d’une carte de qualification professionnelle de coiffure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1947
Publié le23 juillet 1947
PublicationJORF du 23 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000673329
RéférenceDécret n° 47-1365 du 21 juillet 1947 modifiant le décret n° 47-476 du 18 mars 1947 portant institution d’une carte de qualification professionnelle de coiffure, JO du 23 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-476 du 18 mars 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-342 du 9 mai 1975 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).