Journal officiel · Décret
Décret n°88-122 du 5 février 1988 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 461173 DU 23-05-1946 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION DE COIFFEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1988
NatureDécret
Signé le5 février 1988
Publié le6 février 1988
PublicationJORF du 6 février 1988
NORCOMA8800002D
IdentifiantJORFTEXT000000687580
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Textes cités liens · DILA4
Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 · application
Décret n°75-342 du 9 mai 1975 · application
Directive Européenne n°82-489 du 19 juillet 1982 · application
Loi n°87-343 du 22 mai 1987 · application
Cité par 5 textes
Décret n°88-122 du 5 février 1988 · spec appli
Arrêté du 14 avril 1988 · application
DECRET97-503 · modifie
DECRET97-558 · abroge
Aller plus loin
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