Journal officiel · Loi
Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1946
NatureLoi
Signé le23 mai 1946
Publié le24 mai 1946
PublicationJORF du 24 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000313944
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 32 textes
Loi n°46-1173 du 23 mai 1946 - art. 3 (M) · spec appli
Décret n° 47-476 du 18 mars 1947, v. init. · application
Arrêté du 15 avril 1958 · application
Décret n°75-342 du 9 mai 1975 · application
Loi n°87-343 du 22 mai 1987 · modifie
Décret n°88-122 du 5 février 1988 · application
Décret n°88-122 du 5 février 1988 · txt source
Décret n°90-262 du 20 mars 1990 · txt source
LOI93-1 · modifie
LOI93-1420 · modifie
LOI96-603 · modifie
LOI96-609 · modifie
Décret n° 97-558 du 29 mai 1997, v. init. · application
Décret n°97-558 du 29 mai 1997 · txt source
DECRET98-848 · application
Décret n°98-848 du 21 septembre 1998 · txt source
LOI2002-73 · modifie
Ordonnance2004-279 · modifie
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mars 2005 - art. 1 1.1 (P)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.