Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1958 APPLICATION DE LA L. 461173 DU 23 MAI 1946 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION DE COIFFEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1958
Publié le23 avril 1958
PublicationJORF du 23 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000801648
RéférenceArrêté du 15 avril 1958 APPLICATION DE LA L. 461173 DU 23 MAI 1946 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION DE COIFFEUR, JO du 23 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).