Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1963 COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1963
Publié le28 mars 1963
PublicationJORF du 28 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000436409
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Cité par 4 textes
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