Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1965 COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1965
Publié le18 décembre 1965
PublicationJORF du 18 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000660458
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