Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1971 COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 1971
Publié le20 juin 1971
PublicationJORF du 20 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000283306
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