Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1963 INSTITUTION DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'UN COMITE D'INFORMATION ET DE LIAISON DES LEVES A GRANDE ECHELLE ENTREPRIS PAR LES SERVICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1963
Publié le19 novembre 1963
PublicationJORF du 19 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000439785
RéférenceArrêté du 30 octobre 1963 INSTITUTION DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'UN COMITE D'INFORMATION ET DE LIAISON DES LEVES A GRANDE ECHELLE ENTREPRIS PAR LES SERVICES PUBLICS, JO du 19 novembre 1963Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 25 mars 1981 · modifie
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).