Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1981 RELATIF AU COMITE D'INFORMATION ET DE LIAISON DES LEVEES A GRANDE ECHELLE ENTREPRIS PAR LES SERVICES PUBLICS DANS CHAQUE DEPARTEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1981
Publié le18 avril 1981
PublicationJORF du 18 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486165
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 octobre 1963 · modifie
Cité par 3 textes
du 25 mars 1981 · application
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
ARRETE · abroge