Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1971 MISSION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS LOCALES CHARGEES DE LA COTATION DES GROS BOVINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 1971
Publié le30 mai 1971
PublicationJORF du 30 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281626
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Cité par 3 textes
Arrêté du 22 novembre 1976 · modifie
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Arrêté · abroge