Journal officiel · Décret
Décret n°66-851 du 14 novembre 1966 PORTANT RAP RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1966
Publié le19 novembre 1966
PublicationJORF du 19 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000335375
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Cité par 5 textes
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R311 (Ab) · abrogation
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R222-1 (Ab) · creation
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Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R339 (V) · spec appli