Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1974 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1974
Publié le29 octobre 1974
PublicationJORF du 29 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856196
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Cité par 1 texte
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie