Journal officiel · Décret
Décret n°62-143 du 7 février 1962 COMMISSION DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1962
Publié le8 février 1962
PublicationJORF du 8 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000852832
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Cité par 2 textes
Décret n°70-1161 du 11 décembre 1970 · modifie
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie