Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1972 SIEGE, COMPOSITION, MISSION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE COTATION DES VEAUX DE BOUCHERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1972
Publié le22 juillet 1972
PublicationJORF du 22 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283866
RéférenceArrêté du 4 juillet 1972 SIEGE, COMPOSITION, MISSION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE COTATION DES VEAUX DE BOUCHERIE, JO du 22 juillet 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).