Journal officiel · Décret

Décret n°71-673 du 11 août 1971 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE L'EQUITATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE L'EQUITATION ET DE CONSEILS HIPPIQUES REGIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1971
Publié le15 août 1971
PublicationJORF du 15 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000694055
RéférenceDécret n°71-673 du 11 août 1971 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE L'EQUITATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE L'EQUITATION ET DE CONSEILS HIPPIQUES REGIONAUX, JO du 15 août 1971Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°72-398 du 16 mai 1972 - art. 2 (Ab)
Décret n°81-1096 du 9 décembre 1981 · modifie
Décret n°83-518 du 24 juin 1983 · modifie
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
DECRET90-494 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).