Journal officiel · Décret
Décret n°81-1096 du 9 décembre 1981 LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'EQUITATION COMPREND 12 PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PREMIER MINISTRE,AU LIEU DE 8 (2 REPRESENTANTS DES INSTANCES REGIONALES ET 2 EN RAISON DE LEUR COMPETENCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1981
Publié le15 décembre 1981
PublicationJORF du 15 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859664
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-673 du 11 août 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-494 · abroge