Journal officiel · Décret
Décret n°83-518 du 24 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EQUITATION: 18 PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PREMIER MINISTRE (9 EN RAISON DE LEURS COMPETENCES ET 9 REPRESENTANT LES INSTANCES REGIONALES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juin 1983
Publié le26 juin 1983
PublicationJORF du 26 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000861340
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-673 du 11 août 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-494 · abroge