Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1973 DE LA COMMISSION DE L'ACTION TOURISTIQUE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1973
Publié le26 avril 1973
PublicationJORF du 26 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000642825
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Cité par 5 textes
Arrêté du 12 octobre 1973 · modifie
Arrêté du 22 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 10 septembre 1979 · modifie
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