Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (2EM) DE L'ARRETE DU 27 MARS 1973 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE L'ACTION TOURISTIQUE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1979
Publié le22 septembre 1979
PublicationJORF du 22 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000833469
RéférenceArrêté du 10 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (2EM) DE L'ARRETE DU 27 MARS 1973 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE L'ACTION TOURISTIQUE DE PARIS, JO du 22 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
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