Journal officiel · Décret
Décret n°68-892 du 10 octobre 1968 COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 octobre 1968
Publié le16 octobre 1968
PublicationJORF du 16 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000679953
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Cité par 6 textes
Arrêté du 14 octobre 1969 · application
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 29 janvier 1991 · txt associe