Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1969 COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1969
Publié le28 octobre 1969
PublicationJORF du 28 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000826656
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-892 du 10 octobre 1968 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge