Journal officiel · Décret
Décret n°54-65 du 16 janvier 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 21- 07-1952 RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS AGREES EN VUE DE LA PREPARATION DES PRODUITS SANGUINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 1954
NatureDécret
Signé le16 janvier 1954
Publié le21 janvier 1954
PublicationJORF du 21 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673176
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°52-854 du 21 juillet 1952 · application
Cité par 17 textes
Arrêté du 22 avril 1954 · application
Arrêté du 28 mai 1956 · application
Décret n°58-829 du 8 septembre 1958 · modifie
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Arrêté du 28 juin 1991 · application
Arrêté du 28 novembre 1991 · application
DECRET92-602 · modifie
Décret n°92-602 du 2 juillet 1992 · txt associe
ARRETE · application
DECRET92-783 · application
Décret2003-462 · abroge
Code de la santé publique - art. L667 (P) · txt associe
Code de la santé publique - art. R714-3-9 (M)
Aller plus loin
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