Journal officiel · Décret

Décret n°58-829 du 8 septembre 1958 MODIFIANT L'ART. 19 DU DECRET DU 16-01-1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU LIVRE VI DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CONCERNANT L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DU SANG HUMAIN,DE SON PLASMA ET DE LEURS DERIVES (ART. 19: CONDITIONS RELATIVES A L'AMENAGEMENT ET AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE,A LA PREPARATION DES PRODUITS SANGUINS,AUX METHODES UTILISEES POUR LE DOSAGE ET LE CONTROLE DES PRODUITS SANGUINS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1958
Publié le11 septembre 1958
PublicationJORF du 11 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693015
RéférenceDécret n°58-829 du 8 septembre 1958 MODIFIANT L'ART. 19 DU DECRET DU 16-01-1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU LIVRE VI DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CONCERNANT L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DU SANG HUMAIN,DE SON PLASMA ET DE LEURS DERIVES (ART. 19: CONDITIONS RELATIVES A L'AMENAGEMENT ET AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE,A LA PREPARATION DES PRODUITS SANGUINS,AUX METHODES UTILISEES POUR LE DOSAGE ET LE CONTROLE DES PRODUITS SANGUINS), JO du 11 septembre 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2003-462 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).