Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-12-1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE TRANSFUSION SANGUINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1991
Publié le8 décembre 1991
PublicationJORF n°286 du 8 décembre 1991
NORSANP9102637A
IdentifiantJORFTEXT000000687858
RéférenceArrêté du 28 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-12-1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE TRANSFUSION SANGUINE, JO du 8 décembre 1991, NOR SANP9102637AFac-similé du JO du 8 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°54-65 du 16 janvier 1954 · application
Arrêté du 22 avril 1954 · application
Arrêté du 18 décembre 1987 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).