Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSFUSION SANGUINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1988
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1987
Publié le4 février 1988
PublicationJORF du 4 février 1988
NORSTFP8800152A
IdentifiantJORFTEXT000000657201
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Textes cités liens · DILA3
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Cité par 1 texte
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