Article 1 LEGIARTI000006715325
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de transfusion sanguine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1991
Publié le8 décembre 1991
Articles4 articles en vigueur
NORSANP9102637A
IdentifiantLEGITEXT000006059841
Article 2 LEGIARTI000006715326
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006715327
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006715324
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°54-65 du 16 janvier 1954 · application
Arrêté du 22 avril 1954 · application
Arrêté du 18 décembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 1991).