Journal officiel · Loi

Loi n°52-854 du 21 juillet 1952 SUR L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DU SANG HUMAIN,DE SON PLASMA ET DE LEURS DERIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le21 juillet 1952

Publié le22 juillet 1952

PublicationJORF du 22 juillet 1952

IdentifiantJORFTEXT000000512411

Référence

Loi n°52-854 du 21 juillet 1952 SUR L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DU SANG HUMAIN,DE SON PLASMA ET DE LEURS DERIVES, JO du 22 juillet 1952

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Cité par 12 textes

Décret n°54-65 du 16 janvier 1954 · application

Décret n°54-65 du 16 janvier 1954 · txt source

Décret n°54-65 du 16 janvier 1954 - art. 16 (Ab)

Décret n°54-758 du 13 juillet 1954 · application

Décret n°55-1327 du 6 octobre 1955 · modifie

Décret n°62-341 du 17 mars 1962 · modifie

LOI95-116 · application

Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 24 (M)

Loi - art. 60 (V)

Ordonnance n°2005-1087 du 1 septembre 2005 - art. 14 (V)

Code de la santé publique - art. D668-8-2 (M)

Code de la santé publique - art. L666 (P) · concordance