Journal officiel · Décret

Décret n°62-341 du 17 mars 1962 MODIFIANT LA LOI 52854 DU 21-07-1952 EN CE QUI CONCERNE LA CREATION EN ALGERIE D'ETABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1962
Publié le27 mars 1962
PublicationJORF du 27 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851070
RéférenceDécret n°62-341 du 17 mars 1962 MODIFIANT LA LOI 52854 DU 21-07-1952 EN CE QUI CONCERNE LA CREATION EN ALGERIE D'ETABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE, JO du 27 mars 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°52-854 du 21 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).