Journal officiel · Décret

Décret n°54-758 du 13 juillet 1954 RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE LA LOI 52854 DU 21 JUILLET 1952, RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS AGREES EN VUE DE LA PREPARATION DES PRODUITS SANGUINS DANS LES TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1954
Publié le23 juillet 1954
PublicationJORF du 23 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302920
RéférenceDécret n°54-758 du 13 juillet 1954 RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE LA LOI 52854 DU 21 JUILLET 1952, RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS AGREES EN VUE DE LA PREPARATION DES PRODUITS SANGUINS DANS LES TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN, JO du 23 juillet 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°52-854 du 21 juillet 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).