Journal officiel · Décret

Décret n°55-1327 du 6 octobre 1955 RAP POUR L'APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ART. 2 (ETABLISSEMENTS AGREES EN VUE DE LA PREPARATION DES PRODUITS SANGUINS) DE LA LOI 52854 DU 21-07-1952 RELATIVE A L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DU SANG HUMAIN, PLASMA ET DERIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1955
Publié le8 octobre 1955
PublicationJORF du 8 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302198
RéférenceDécret n°55-1327 du 6 octobre 1955 RAP POUR L'APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ART. 2 (ETABLISSEMENTS AGREES EN VUE DE LA PREPARATION DES PRODUITS SANGUINS) DE LA LOI 52854 DU 21-07-1952 RELATIVE A L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DU SANG HUMAIN, PLASMA ET DERIVES, JO du 8 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°52-854 du 21 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).