Journal officiel · Décret
Décret n°76-185 du 17 février 1976 DETERMINANT LES ACTIVITES NE DONNANT PAS LIEU A L'IMMATRICULATION AU REPERTOIRE DES METIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 février 1976
Publié le24 février 1976
PublicationJORF du 24 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000303659
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°63-681 du 6 juillet 1963 · modifie
Décret n°68-388 du 25 avril 1968 · modifie
Décret n°71-1067 du 16 décembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 · modifie