Journal officiel · Décret

Décret n°68-388 du 25 avril 1968 DETERMINANT LES ACTIVITES NE DONNANT PAS LIEU A IMMATRICULATION DES ENTREPRISES AU REPERTOIRE DES METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1968
Publié le2 mai 1968
PublicationJORF du 2 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702924
RéférenceDécret n°68-388 du 25 avril 1968 DETERMINANT LES ACTIVITES NE DONNANT PAS LIEU A IMMATRICULATION DES ENTREPRISES AU REPERTOIRE DES METIERS, JO du 2 mai 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°71-1067 du 16 décembre 1971 · modifie
Décret n°76-185 du 17 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).