Journal officiel · Décret

Décret n°71-1067 du 16 décembre 1971 MODIFIANT LES DECRETS 63681 DU 6 JUILLET 1963 ET 68388 DU 25 AVRIL 1968 RELATIFS AUX ACTIVITES NE DONNANT PAS LIEU A IMMATRICULATION DES ENTREPRISES AU REPERTOIRE DES METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1971
Publié le30 décembre 1971
PublicationJORF du 30 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000677389
RéférenceDécret n°71-1067 du 16 décembre 1971 MODIFIANT LES DECRETS 63681 DU 6 JUILLET 1963 ET 68388 DU 25 AVRIL 1968 RELATIFS AUX ACTIVITES NE DONNANT PAS LIEU A IMMATRICULATION DES ENTREPRISES AU REPERTOIRE DES METIERS, JO du 30 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°63-681 du 6 juillet 1963 · modifie
Décret n°68-388 du 25 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-185 du 17 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).