Journal officiel · Décret
Décret n°84-170 du 5 mars 1984 RELATIF AU REPERTOIRE DES METIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mars 1984
Publié le11 mars 1984
PublicationJORF du 11 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000335624
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 · modifie
Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
DECRET98-247 · abroge