Article 22 LEGIARTI000006560556
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1983
NatureDécret
Signé le10 juin 1983
Publié le14 juin 1983
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064138
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 62-235 du 1 mars 1962 · modifie
Décret n°70-715 du 4 août 1970 · modifie
Décret n°73-942 du 3 octobre 1973 · modifie
Décret n°76-185 du 17 février 1976 · modifie
Cité par 30 textes
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 · creation
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 - art. 1 (M) · concorde
Décret n°83-487 du 10 juin 1983 - art. 2 (Ab) · concordance
Arrêté du 30 août 1983, v. init. · application
Décret n°84-170 du 5 mars 1984 · modifie
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 · modifie
Décret n°88-109 du 2 février 1988 · modifie
Arrêté du 3 mars 1988 · application
Arrêté du 3 mars 1988 · application
Arrêté du 6 mai 1988 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET94-739 · modifie
ARRETE · application
DECRET95-605 · modifie
DECRET95-1287 · modifie
ARRETE · application
DECRET96-670 · application
DECRET98-58 · application
DECRET98-247 · abroge
Code du travail - art. R119-33 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 1983).