Journal officiel · Décret
Décret n°76-879 du 21 septembre 1976 MODIFIE LES ARTICLES 1 & 2, REMPLACE LES ARTICLES 22 & 23 DU DECRET 62235 DU 1 MARS 1962 RELATIF AU REPERTOIRE DES METIERS ET AUX TITRES D'ARTISAN ET DE MAITRE-ARTISAN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 septembre 1976
Publié le22 septembre 1976
PublicationJORF du 22 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000680601
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 62-235 du 1 mars 1962 · modifie
Décret n°72-644 du 3 juillet 1972 · modifie
Décret n°72-644 du 3 juillet 1972 · abroge
Décret n°73-942 du 3 octobre 1973 · modifie
Cité par 15 textes
Chèques-vacances - art. 1er (VE)
Code des assurances - art. R431-59 (M)
Compétences des maîtres d'apprentissage - art. 3 (VE)
Convention collective nationale des cadres des ... - art. (VE)
Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-M... - art. 1er (VE)
Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-M... - art. 1er (VE)
Organisation du chèque-vacances - art. 1er (VE)
Organisation et financement de l'apprentissage - art. (VE)
portant révision de la convention collective na... - art. I-1 (VNE)
portant révision de la convention collective na... - art. I-1 (VNE)
relatif à l'organisation, la réduction du temps... - art. (VNE)
relatif à l'organisation, la réduction du temps... - art. (VNE)
relatif à l'évolution des régimes des frais méd... - art. 2 (VNE)
sur les congés payés, la durée du travail et l'... - art. 1er (VNE)