Journal officiel · Décret

Décret n°72-644 du 3 juillet 1972 FIXANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1972
Publié le12 juillet 1972
PublicationJORF du 12 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306998
RéférenceDécret n°72-644 du 3 juillet 1972 FIXANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES METIERS, JO du 12 juillet 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°76-879 du 21 septembre 1976 · modifie
Décret n°76-879 du 21 septembre 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).