Journal officiel · Décret
Décret n°82-136 du 4 février 1982 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES DUES PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON, DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1982
NatureDécret
Signé le4 février 1982
Publié le6 février 1982
PublicationJORF du 6 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880110
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-432 du 8 mai 1969 · modifie
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