Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1982 TAUX DES TAXES PARAFISCALES DUES PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON,DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1982
Publié le6 février 1982
PublicationJORF du 6 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000493108
RéférenceArrêté du 4 février 1982 TAUX DES TAXES PARAFISCALES DUES PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON,DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDES, JO du 6 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-136 du 4 février 1982 · application
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