Journal officiel · Décret

Décret n°69-432 du 8 mai 1969 CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON, DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1969
Publié le15 mai 1969
PublicationJORF du 15 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000511232
RéférenceDécret n°69-432 du 8 mai 1969 CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON, DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDES, JO du 15 mai 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°82-136 du 4 février 1982 · modifie
Décret n°82-136 du 4 février 1982 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).