Journal officiel · Décret

Décret n° 73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un ‎répertoire des entreprises et de leurs établissements

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1973

NatureDécret

Signé le14 mars 1973

Publié le21 mars 1973

PublicationJORF du 21 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000306534

Référence

Décret n° 73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un ‎répertoire des entreprises et de leurs établissements, JO du 21 mars 1973

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1129 du 15 juillet 1948 · modifie

Cité par 79 textes

Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 6 (V)

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Arrêté du 13 mai 1987 · txt source

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Décret2006-1328 · modifie

Arrêté du 17 janvier 2008 - art. 4, v. init.

Arrêté du 17 janvier 2008 (V)

Arrêté du 29 janvier 2008, v. init.

Arrêté du 4 octobre 2008 - art. 4, v. init.

Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)

Arrêté du 20 août 2009 (V)

Décision du 2 octobre 2009, v. init.

Arrêté du 3 janvier 2011 (V)

Avis du - art., v. init.

Arrêté du 8 décembre 2011 (V)

Décret n°2012-1462 du 26 décembre 2012 - art. 2, v. init.

Arrêté du 29 janvier 2013 (V)

Arrêté du 22 juillet 2013 (V)

ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 (V)

ANNEXE I - Contenu des principaux textes cités ... - art. (P)

Arrêté du 14 octobre 1974 - art. 1 (P) · txt source

Arrêté du 2 mai 1983 - art. 3 (M)

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R423-1 (M)

Code de la mutualité - art. R414-6 (Ab)

Code du travail - art. R3243-1 (M)

Convention collective nationale des industries ... - art. 77 (VE)

Convention collective nationale du 22 avril 1986 - art. 26 (Ab)

Convention collective nationale du 29 mars 1972 - art. 77 (VE)

Convention collective nationale du 6 juillet 1989 - art. G 11 (VE)

nomenclatures d'activités et de produits - art. (VNE)

Aller plus loin

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