Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1983 FIXANT LA LISTE DES ADMINISTRATIONS OU ORGANISMES HABILITES A DEMANDER L'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL DES ENTREPRISES ET LEURS ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1985
Publié le17 octobre 1985
PublicationJORF du 17 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836520
RéférenceArrêté du 15 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1983 FIXANT LA LISTE DES ADMINISTRATIONS OU ORGANISMES HABILITES A DEMANDER L'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL DES ENTREPRISES ET LEURS ETABLISSEMENTS, JO du 17 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 73-314 du 14 mars 1973 · application
Arrêté du 2 mai 1983 · modifie
Décret n°85-1106 du 15 octobre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).